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STATUTS DU COMITÉ DES FÊTES DE GALEMBRUN

MODIFICATIONS DU 27 NOVEMBRE 2010

Article 1 : Dénomination

L’association dite, COMITE DES FETES DE GALEMBRUN, est formée pour une durée indéterminée.

Article 2 : But

L’association a pour but d’animer le village par l’organisation de manifestations locales, culturelles, ludiques ou sportives.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est situé au bar le Marguestaud, place des Acacias-Galembrun,31330 LAUNAC. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres bénévoles ayant une résidence à Launac, Galembrun ou dans un village proche, et ayant le désir d’agir en faveur de l’animation du village de Galembrun.

Article 5 : Assemblées générales, ordinaire et extraordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Les élus municipaux affectés au suivi des associations sont également convoqués. Toute personne extérieure à l’association peut également assister à l’assemblée générale ordinaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le(la) Président(e) ou le(la) Vice-Président(e). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le(la) Président(e), assisté(e) des membres du Bureau, préside l’assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l’association.

Le(la) Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, ensuite au renouvellement du Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Si besoin est, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.

Article 6 : Fonctionnement

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu par l ‘Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée d’un an parmi les membres bénévoles.

Les membres du Conseil d’Administration sortant sont rééligibles.

La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Bureau. En cas de postes vacants, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le mandat des membres remplaçants prend fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Immédiatement après l’assemblée générale ordinaire, ou lors de la première réunion qui suit, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau comprenant  un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire, un(e) ou deux Secrétaire(s) Adjoint(e)(s) s’il y a lieu, un(e) Trésorier(e) et un(e) ou deux Trésorier(e)(s) Adjoint(e)(s).

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du(de la) Président(e) ou sur demande d’un de ses membres, en fonction des besoins liés à l’organisation des manifestations ou au fonctionnement de l’association. Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein de l’association. Toute décision est prise par consensus. Si aucun consensus n’est trouvé, la décision est prise à la majorité des membres du Conseil d’Administration et reste sans appel. En cas de partage des voix, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1/ les cotisations des adhérents, dont le montant sera fixé par le Conseil d'Administration ;

2/ les subventions de l'État, des Régions, des Départements et des Communes, des Établissements publics ou de diverses organisations ;

3/ le produit des prestations fournies par l'association ;

4/ les ressources générées par les activités de l'association ;

5/ les dons manuels ;

6/ en application de la convention passée avec la Mairie, les bénéfices liés à l’exploitation du bar de Galembrun, le Marguestaud ;

7/ et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8 : Modification des statuts - Dissolution

La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être décidées que par la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. En cas de dissolution, le solde de compte sera versé aux œuvres sociales de la commune.

Fait à Galembrun, le 27 Novembre 2010